Epargne salariale
"Constituez-vous une épargne à l'aide de votre entreprise"
Bénéficiant d'un cadre fiscal allégé depuis la loi PACTE, les différents dispositifs d'épargne salariale permettent à l'entreprise de verser des primes, appelées Participation, Intéressement et abondement qui sont versées aux salariés et à son dirigeant*.
Elles sont:
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Exonérées de charges sociales et patronales**.
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Déductibles de l'IS
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Exonérées d'IRPP*** si versées sur un dispositif PEE/PERECO.
*Pour les dirigeants d'entreprises de moins de 250 salariés.
**Seulement un forfait social de 20% s'applique pour les entreprises de plus de 49 salariés pour la participation et l'abondement et de plus de 249 salariés pour l'intéressement.
***IRPP: Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
Notre service
AGAVIC vous accompagne dans la mise en place de ces différents dispositifs et trouvons la solution la plus adaptée à votre situation.
Le PEE/PERECO
Les Plans d’Epargne Entreprise/ Plans d’Epargne Retraite Entreprise collectif permettent d’épargner avec l’aide de l’entreprise. Ils sont ouverts aux dirigeants des entreprises de moins de 250 salariés. Ils présentent des avantages fiscaux uniques pour les salariés, l’entreprise et son dirigeant à l’entrée et à la sortie.
Ces plans d'épargne peuvent accueillir différents types de versements :
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Des versements volontaires de la part du salarié
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L'intéressement, la participation et l'abondement de l'employeur
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Les droits issus du compte épargne temps (dans la limite de 10 jours non pris par an)
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Les transferts des anciens contrats (PEE/PERCO)
Sur le PEE, les versements volontaires du salarié sont limités à 25% de sa rémunération brute annuelle.
Les versements volontaires sur un PERECO peuvent bénéficier d'une exonération fiscale dans la limite du plafond retraite.
Ces dispositifs son très souples et donnent la possibilité pour le PERECO de sortir soit en rente, soit en capital. La sortie du PEE se fait à plus court terme et en capital (au bout de 5 ans).
La loi prévoit des cas de déblocages anticipés pour faire face aux évènements de la vie. Il existe 11 cas de déblocage pour le PEE et 6 cas pour le PERECO.
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Les cas de déblocages pour le PEE sont :
- L'acquisition ou la construction de la résidence principale
- L'agrandissement de la résidence principale
- Le Mariage ou conclusion d'un PACS
- La cessation du contrat de travail
- La création ou la reprise d'une entreprise par le bénéficiaire, son conjoint son partenaire de PACS ou ses enfants
- La naissance ou l'adoption du 3ème enfant et des suivants
- Le divorce, la séparation ou la dissolution d'un PACS, avec garde d'au moins un enfant
- Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS
- L'invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS
- Situation de surendettement
- Les violences conjugales
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Les cas de déblocages pour le PERECO :
- L'acquisition ou la construction de la résidence principale
- Le décès du conjoint ou du partenaire du PACS
- L'invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS
- Une situation de surendettement
- L'expiration des droits à l'assurance chômage
- La cessation d'activité salariée et non salariée
Que se passe-t-il quand les primes d'intéressement, de participation et l'abondement sont versés sur des dispositifs d'épargne salariale ?
* Forfait social à 0% sur la participation, l’intéressement et l’abondement dans les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO) pour les entreprises de moins de 50 salariés. CSG/CRDS à la charge du bénéficiaire : 9.7%.
** Le graphique ci-dessus présente le cas d’un salarié avec des charges salariales de 23% (y compris CSG-CRDS) et des charges patronales de 45% et d’un TNS (travailleur non salarié) avec 30% de charges, et une Tranche Marginale d’Imposition (TMI) à 30%.
Pensez à l'abondement!
Qu'est-ce que l'abondement ?
C'est un versement bonus apporté par l'entreprise aux sommes déjà versées sur un PEE/PERECO.
Cette somme permet aux salariés et/ou au chef d'entreprise de toucher une somme plus importante sans augmenter son effort d'épargne ou ses versements personnels !
La mise en place d'un Plan d'épargne entreprise ou d'un plan d'épargne retraite vous intéresse ? AGAVIC peut vous accompagner.
La prime de Participation
Mise en place par le Général de Gaulle à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale, la participation a pour vocation de permettre aux salariés de toucher une partie des bénéfices réalisés par l'entreprise sous la forme de primes.
Ce dispositif est obligatoire dans les entreprises qui dépassent le seuil de 50 salariés durant une période de 5 années consécutives. Elle est optionnelle pour les entreprises de 1 à 49 salariés.
C’est un accord collectif entre la direction et les salariés. Tous les travailleurs de l’entreprise en bénéficient (sauf pour les employés de moins de trois mois si souhaité).
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, elle peut être mise en place de façon unilatérale par l'employeur.
Elle est calculée en fonction des bénéfices de l’entreprise.
Il y a deux plafonds à prendre en compte pour le versement de la Participation:
Un plafond individuel équivalent au 3/4 du PASS* (30 852 € pour 2021).
Un plafond collectif choisit entre les formules suivantes:
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50% du résultat net comptable
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50% du résultat net fiscal
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50% du résultat net comptable - 5% des capitaux propres
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50% du résultat net fiscal - 5% des capitaux propres
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[½(Bénéfices – 5 % Capitaux propres)] x [Total des salaires versés par l'entreprise/Valeur ajoutée]
Elle offre un bouquet d’avantages fiscaux :
Pour l’entreprise :
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Déductibilité de l’assiette de calcul de l’impôt sur les sociétés si bloquée sur un PEE/PERECO.
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Exonération de charges patronales.
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Exonération de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés.
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Réduction du forfait social dans certains cas spécifiques pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Pour le salarié :
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Exonération de charges sociales (hors CSG-CRDS soit 9,7% des revenus d’activité).
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Exonération d’IRPP si affectée à un PEE/PERECO également.
Qu'est-ce que le PASS ?
Le PASS pour Plafond Annuel de la Sécurité Sociale est un montant de référence (barème) pris en compte pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales. (source: Ameli.fr)
En 2021, il s'élevait à 41 136 €.
La prime de participation répond à vos attentes ? N'hésitez pas à prendre contact avec nous !
La prime d'intéressement
Apparue en France en 1959, ses modalités ont évolué avec la législation pour bénéficier aujourd’hui, d’un cadre fiscal avantageux.
C’est un dispositif facultatif d’association à la performance. Il permet de verser des primes de façon collective en fonction d’objectifs définis lors de la mise en place de l’accord d’intéressement.
Lors de la rédaction de l'accord, les dirigeants et les représentants du personnel doivent déterminer ensemble les objectifs de déblocage de la prime.
Ces objectifs peuvent être d'ordre financier ou extra-financier.
Voici des exemples d'objectifs à atteindre :
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Augmentation du chiffre d'affaire de 10% sur l'année.
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Augmentation du volume de vente.
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20% de nouveaux clients au cours de l'année.
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Baisse de l'empreinte carbone de l'entreprise.
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Le taux de défaut des pièces produites inférieur à 1 pour 10000.
Elle offre de nombreux avantages fiscaux:
Pour l'entreprise:
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Déduction du bénéfice imposable de l’entreprise
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Exonération des charges patronales
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Exonération de 20% de forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Pour les bénéficiaires:
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Exonération des charges sociales (hors 9,7% CSG-CRDS)
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Déduction de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques si la prime est versée sur un PEE/PERECO.
C’est un outil qui vous permettra de motiver, fidéliser et fédérer vos employés !