Article de monsieur Rolland NINO Le Blog de la rémunération du dirigeant 8 mars 2020
Pour cadeau de naissance, il est d’usage assez répandu que les parents ou grands-parents ouvrent un livret A à leur nouvelle descendance. Depuis la loi PACTE, le PER (Plan d’Épargne Retraite) offre l’opportunité d’être souscrit au profit d’un enfant mineur.
Mais quel intérêt d’ouvrir un PER à ses enfants mineurs ?
1er intérêt : contrairement à ses prédécesseurs, il est possible de débloquer le PER de manière anticipée pour acquérir sa résidence principale. Vos enfants pourront récupérer les sommes investies pour acquérir leur appartement le moment venu. Les enfants mineurs ne percevant pas de rémunérations, les parents pourront déposer sur le PER, en franchise fiscale, 10 % du plafond annuel de Sécurité sociale soit 4.114 € en 2020 par enfant. En pratiquant de la même manière chaque année, les parents auront accumulé au bout de 25 ans pour chaque enfant la coquette somme de 158.378 € (131.759 € en capital et 26.619 € de produits financiers). Les hypothèses retenues sont une augmentation du PASS de 2 % par an et une rentabilité financière annuelle de 1.50 %.
2ème intérêt : il est fiscal. Les parents pourront économiser un montant d’impôt sur le revenu équivalent aux versements qu’ils auront effectués sur le PER multiplié par leur taux marginal d’impôt sur le revenu. En prenant un taux de 41 %, cela équivaudrait à une économie d’impôt de 54.021 €. De manière symétrique, l’enfant paiera l’impôt sur le revenu sur le capital débloqué lors de l’acquisition de son appartement soit la flat tax à 30 % sur les produits financiers (7.988 €) et l’impôt sur le revenu sur le capital (16.128 €) pour un total de 24.116 € soit moins de la moitié de l’impôt économisé par les parents. Le gain d’impôt « familial » de 29.905 € est dû au différentiel du taux marginal d’impôt entre les enfants et les parents.
3ème intérêt : la simplicité du dispositif. Les versements sur un PER sont dispensés d’une donation devant notaire tout en sécurisant la destination des sommes investies par les parents : soit la retraite soit l’acquisition de la résidence principale. Les grands-parents peuvent réaliser une donation à leurs petits-enfants. L’avantage fiscal sera acquis aux parents. Cette donation profite ainsi à deux générations.
Tout cela nécessite quelques précautions
Les versements effectués par les parents sur les PER de leurs enfants pour être considérés comme des dons d’usage doivent être remis lors d’évènements (anniversaire, Noël, …) et ne pas être excessifs au regard de leur patrimoine. Ils pourront ainsi échapper aux droits de donation.
Les fonds investis doivent être la propriété de l’enfant mineur.